2026-33239 - DGDDI (DG-REG2) Rédacteur.trice réglementation sur la circulation des marchandises soumises à accise H/F

Domaine et métier : Affaires juridiques/Rédactrice / Rédacteur juridique
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Au sein de la cellule GAMMA, le/la rédacteur(trice) chargé(e) de la réglementation relative à la circulation des marchandises soumises à accise travaille au sein d’une équipe de 4 personnes, sur les aspects juridiques et informatiques de la thématique. Son action se déploie dans quatre dimensions principales : 1. le volet européen de la réglementation en matière de circulation des produits soumis à accises : Le/la rédacteur(trice) suit les négociations et assure la transposition dans le droit français de la réglementation européenne qui régit les échanges de produits soumis à accises entre les États-membres pour ce qui est des alcools et des tabacs. Dans ce cadre, il/elle est l’expert(e) national qui représente la France dans les comités réglementaires. NB : La langue de travail est l’anglais (documentations, réunions). Ainsi, le/la rédacteur/rice peut être amené(e) à représenter le bureau REG2 lors du Comité des accises et de l’Indirect Tax Exchange Group (ITEG) à Bruxelles, ainsi que lors des différents groupes de travail relatifs à son domaine réglementaire. 2. le suivi du projet EMCS et sa traduction sur le plan national (EMCS-GAMMA) : Avec l’assistance d’un chef de projet du bureau TECH2, le/la rédacteur(trice) est en chargé(e) du suivi du projet EMCS (système européen de contrôle des mouvements de produits soumis à accises), en lien avec le bureau REG1 en charge des produits énergétiques. À ce titre, il/elle participe aux différentes instances organisées par la Commission pour définir les évolutions d’EMCS. Il/elle conçoit ensuite les déclinaisons nécessaires pour l’outil français EMCS-GAMMA. NB : La langue de travail est l’anglais (documentations, réunions). 3. la maîtrise d’ouvrage (MOA) de la téléprocédure GAMMA2 : Assisté.e du chef de projet du bureau TECH2, le/la rédacteur(trice) travaille en lien avec les services informatiques pour développer les évolutions indispensables au bon fonctionnement et à la conformité de GAMMA2. À ce titre, il/elle participe à la rédaction de l’expression de besoin, aux ateliers de travail et la relecture/validation des spécifications techniques et détaillées du téléservice. Il/elle assure également le niveau 2 de l’assistance aux utilisateurs ; 4. la circulation des alcools et boissons alcooliques sur le territoire national : Le/la rédacteur(trice) contribue à la réflexion et à la mise en œuvre des règles de circulation sur le territoire national et propose, le cas échéant, des mesures de simplification.

Les compétences mises en œuvre sur le poste :  SAVOIRS: Droit / réglementation Conduite et gestion de projet Langue (Anglais) Outil bureautique de traitement de texte (Word ou autre) SAVOIR-FAIRE: Assurer une maîtrise d’ouvrage Analyser un besoin Elaborer une méthode Analyser une information, un document, une réglementation Concevoir un projet, une démarche SAVOIR-ETRE: Sens de l'initiative Capacité d'adaptation Rigueur  Réactivité  Esprit d’équipe Dimension informatique de pilotage et de veille des spécifications communautaires exigées par la Commission européenne (DG TAXUD) Le/la rédacteur(trice) doit présenter une véritable appétence pour les travaux informatiques Personnes à contacter : Julien COUDRAY, chef du bureau -01.57.53.42.84 Hélène MELET-CIEJKA, chef de la section - 01 57 53 44 12
Lieu d'affectation : 11 rue des deux communes, 93100 Montreuil
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents