2026-33849 - Responsable des affaires institutionnelles et juridiques du G-ISP H/F
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
1/ Participer au pilotage de la vie institutionnelle du G-ISP • Organiser et animer le Conseil d’Administration (2 à 3 séances/an) : préparation des ordres du jour, rédaction des délibérations et procès-verbaux, contrôle de légalité et publication des actes. • Assurer le bon fonctionnement des instances statutaires (Comité Social d’Administration, F3SCT) en collaboration étroite avec le secrétariat général. • Garantir la régularité des actes administratifs et la diffusion de l’information institutionnelle, pour une gouvernance transparente et efficace. 2/ Être l’expert(e) juridique pour le Groupe • Conseiller et accompagner la direction et les services sur tous les enjeux juridiques (droit public, commande publique, contentieux en lien avec les concours et la scolarité des attachés-stagiaires). Sur ce dernier point, vous travaillerez en étroite relation avec le directeur de la formation et des concours. • Rédiger, sécuriser et moderniser les actes juridiques (arrêtés, nominations, délégations de signature, règlements intérieurs) en anticipant les évolutions réglementaires. • Prévenir les risques juridiques et traiter les dossiers sensibles (précontentieux, contentieux). • Rédiger les contrats, conventions et marchés, en veillant à leur conformité réglementaire et à leur robustesse. 3/ Devenir le/la délégué(e) à la protection des données du Groupe • Cartographier les traitements de données et documenter les processus en lien avec la CNIL. • Sensibiliser et conseiller les services sur la protection des données personnelles, pour un établissement exemplaire en matière de RGPD. NB : Une formation pourra être proposée si nécessaire pour renforcer vos compétences sur ce sujet.
Connaissances attendues : • Droit public : maîtrise des enjeux juridiques des établissements publics administratifs. • Fonctionnement des EPA : compréhension fine des mécanismes de gouvernance et des instances décisionnelles. Compétences opérationnelles : • Analyse et rédaction juridique : capacité à produire des actes clairs, précis et sécurisés. • Anticipation des risques : identifier et désamorcer les contentieux potentiels. Savoir-être : • Sens de l’organisation : planifier et prioriser dans un environnement dynamique. • Réactivité : s’adapter aux urgences et aux évolutions réglementaires. • Esprit d’équipe : travailler en collaboration étroite avec la direction, le secrétariat général et les directeurs des sites.
Lieu d'affectation : 49 rue Jean Jaurès 59000 LILLE
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Offre publiée initialement sur MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Catégorie - Catégorie A+ (Encadrement Supérieur - Autres emplois fonctionnels). Le texte complet et la candidature se trouvent sur le site d'origine.
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