2026-6859 - Conseiller(ère) juridique expert(e) H/F

Métier : Réglementation et Contrôle/Chargée / chargé de l'expertise juridique et du contentieux
Nature de l'emploi : TITULAIRE FONCTION PUBLIQUE
Description du poste :
P1/Activités principales : • Elabore et propose des notes et avis juridiques sur les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé • Identifie les situations présentant un risque • Contribue à la définition des dispositifs de prévention des contentieux • Sécurise (appui et conseil) les actes de l’agence régionale de santé • Rédige les mémoires en défense devant les juridictions • Suit les dossiers contentieux devant les différents degrés de juridiction • Représente l’agence régionale de santé devant les juridictions P2/ Activités annexes et secondaires : • Sensibilisation/formation des agents à la sécurisation des actes dans les différents champs d’activité de l’agence régionale de santé • Mène une veille documentaire et jurisprudentielle

Connaissances  Environnement institutionnel et administratif : organisation, fonctionnement et missions des services (M) Domaines du droit et leur évolution (M) Droit administratif général (M) Procédure administrative contentieuses (M)
Lieu : 132, Boulevard de Paris 13003 Marseille
Niveau d'études min. requis : BAC+3 (Niveau II)