Autre
Informatique - Numérique
2026-33328 - DGDDI (REG1) Chargé.e du transfert de l'accise et des développements informatiques associés H/F
Domaine et métier : Affaires juridiques/Chargée / Chargé des affaires juridiques
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Au sein de la section produits énergétiques du bureau REG1, le poste proposé est un poste transverse en lien avec les autres rédacteurs de la section. L’activité du/de la titulaire du poste comprend : - préparer et accompagner le transfert du recouvrement de l’accise sur les énergies à la DGFiP à compter du 1er janvier 2027 (communication interne et externe, participation aux actions de formations, mise à jour des pages intranet et internet…) ; - procéder à la modernisation des procédures de suivi et de gestion des opérateurs en matière de produits énergétiques et suivi des projets de dématérialisation en qualité de MOA ; - procéder à la rédaction des législatifs et réglementaires permettant ces évolutions ; - l’analyse des impacts réglementaires liés à la recodification du Code des douanes en matière de produits énergétiques ; Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir : - Organisation de webinaires pour les opérateurs et les services afin de détailler le périmètre de compétence de chaque administration dans le cadre du transfert de la déclaration et du recouvrement spontanée de l’accise sur les énergies à la DGFIP ; - Coordination des travaux de mise à jour de la réglementation sur la fiscalité des produits énergétiques (statuts sur la production et le stockage de produits énergétiques en suspension de droits d’accise, mise à jour du régime des garanties financières...); - Expression de besoin sur la restitution des données de déclaration des droits d’accise sur les énergies volet dans CANOPEE ; - Expression de besoin sur le projet de dématérialisation des autorisations des opérateurs en matière de fiscalité énergétique.
Savoirs: Droit / réglementation Conduite et gestion de projet Environnement administratif, institutionnel et politique Savoir-faire: Maitriser les délais Analyser un projet, une démarche Rédiger un acte juridique Travailler en équipe Savoir-être: Organisation Autonomie Rigueur Sens de l'initiative
Lieu d'affectation : 11 Rue des deux communes, 93100 Montreuil
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Nature de l'emploi : Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Description du poste :
Au sein de la section produits énergétiques du bureau REG1, le poste proposé est un poste transverse en lien avec les autres rédacteurs de la section. L’activité du/de la titulaire du poste comprend : - préparer et accompagner le transfert du recouvrement de l’accise sur les énergies à la DGFiP à compter du 1er janvier 2027 (communication interne et externe, participation aux actions de formations, mise à jour des pages intranet et internet…) ; - procéder à la modernisation des procédures de suivi et de gestion des opérateurs en matière de produits énergétiques et suivi des projets de dématérialisation en qualité de MOA ; - procéder à la rédaction des législatifs et réglementaires permettant ces évolutions ; - l’analyse des impacts réglementaires liés à la recodification du Code des douanes en matière de produits énergétiques ; Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir : - Organisation de webinaires pour les opérateurs et les services afin de détailler le périmètre de compétence de chaque administration dans le cadre du transfert de la déclaration et du recouvrement spontanée de l’accise sur les énergies à la DGFIP ; - Coordination des travaux de mise à jour de la réglementation sur la fiscalité des produits énergétiques (statuts sur la production et le stockage de produits énergétiques en suspension de droits d’accise, mise à jour du régime des garanties financières...); - Expression de besoin sur la restitution des données de déclaration des droits d’accise sur les énergies volet dans CANOPEE ; - Expression de besoin sur le projet de dématérialisation des autorisations des opérateurs en matière de fiscalité énergétique.
Savoirs: Droit / réglementation Conduite et gestion de projet Environnement administratif, institutionnel et politique Savoir-faire: Maitriser les délais Analyser un projet, une démarche Rédiger un acte juridique Travailler en équipe Savoir-être: Organisation Autonomie Rigueur Sens de l'initiative
Lieu d'affectation : 11 Rue des deux communes, 93100 Montreuil
Niveau d'études min. souhaité : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Offre publiée initialement sur MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES - Filières / métiers - Affaires juridiques. Le texte complet et la candidature se trouvent sur le site d'origine.